Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2002 (cas A.N., Nord (8ème circ.))
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Résumé
A.N., Nord (8ème circ.) - Journal officiel du 27 novembre 2002, p. 19537 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2002 (cas A.N., Nord (8ème circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Dominique BAERT, demeurant à Wattrelos (Nord), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 juin 2002 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 8ème circonscription du départem...Voir le contenu complet de ce document
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