Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 1 avril 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avril 2008, 06/00959)

Numéro de Décision: 06/00959

Juridiction: Conseil de prud'hommes de Perpignan

Nature : Ct0178

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 1 avril 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avril 2008, 06/00959)

Conseil de prud'hommes de Perpignan

Ct0178

Audience publique du 01/04/2008

N° de pourvoi: 06/00959

Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

DE PERPIGNAN

13 et 15 Cours Lazare Escarguel

66003 PERPIGNAN CEDEX

Tél: 04. 68. 51. 33. 88

Fax: 04. 68. 34. 05. 00

RG N: F 06 / 00959

Nature: 80A

SECTION: Commerce

JUGEMENT:

Contradictoire

dernier ressort

Expédition revêtue de

la formule exécutoire

délivrée le:

à:

copie à:

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE F...

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