Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 29 mars 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 29 mars 2006)
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Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 29 mars 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 29 mars 2006)
Tribunal de grande instance
Ct0087Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIST R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG: 04/08676 No MINUTE: Assignation du: 19 Mai 2004 Expéditions exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu le 29 Mars 2006 DEMANDERESSE S.A. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, M. Michel PRIGENT, Président du Directoire. 6 Avenue Reille 75014 PARIS représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R72 DÉFENDEURS Monsieur Laurent X...par Me Gérard DUCREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1499 S.A. LES EDITIONS DU ROCHER 28 rue Comte Félix Gastaldi BP 521 MC 98015 MONACO représentée par Me Michel RASLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P298 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier , signataire de la décision DEBATS A l'audience du 27 Février 2006 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé publiquement Contradictoire en premier ressort FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES M. Laurent X... a publié notamment deux ouvrages aux PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) sous les titres "Tueurs en série" dans la collection Criminalité Internationale et "Les Tueurs en...Voir le contenu complet de ce document
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