Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 5 octobre 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Rouen, CT0223, du 5 octobre 2006)
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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 5 octobre 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Rouen, CT0223, du 5 octobre 2006)
Conseil de prud'hommes
Ct0223Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS 11 rue des Pénitents - BP 407 27404 LOUVIERS CEDEX RG N F 06/00098 SECTION Industrie AFFAIRE Frédéric X... contre SOCIÉTÉ BONNA SABLA MINUTE N JUGEMENT DU 05 Octobre 2006 Qualification: Contradictoire dernier ressort RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS JUGEMENT Audience du: 05 Octobre 2006 Monsieur Frédéric X...... Présent DEMANDEUR SOCIÉTÉ BONNA SABLA Rue Dumontier 27590 PITRES Représenté par Monsieur ...Voir le contenu complet de ce document
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