Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 21 décembre 2007 (cas Conseil de prud'hommes de Dijon, 21 décembre 2007, 07/689)
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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 21 décembre 2007 (cas Conseil de prud'hommes de Dijon, 21 décembre 2007, 07/689)
Conseil de prud'hommes
Ct0396Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 07/689Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCONSEIL DE PRUD'HOMMESDE DIJONRG N F 07/00689SECTION IndustrieAFFAIREAlexandre X...contreFrancis Y...JUGEMENTQualification: Contradictoireet en ressortJugement notifié:- au demandeur le:- au défendeur le:Copie délivrée - à M. Z...le:- à J-Baptiste A...le:Expédition revêtue de l...Voir le contenu complet de ce document
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