Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 27 juin 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Marseille, 27 juin 2008, 07/1064)

Relié comme:

Extrait


Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 27 juin 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Marseille, 27 juin 2008, 07/1064)

Conseil de prud'hommes de Marseille

Ct0570

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi: 07/1064

Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

DE MARSEILLE

6, Rue Rigord

13007 MARSEILLE

Tél:

...

RG N F 07 / 01064

SECTION Commerce

AFFAIRE

Joël X...

contre

STE REAGROUP

SYNDICAT CGT

MINUTE N 08 / 00766

JUGEMENT DU

27 Juin 2008

Qualification:

Contradictoire dernier ressort

Notification le:

Expédi...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie