Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 juin 2009 (cas Résolution modifiant le règlement du Congrès)

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Résolution modifiant le règlement du Congrès

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Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 juin 2009 (cas Résolution modifiant le règlement du Congrès)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juin 2009 par le président de l'Assemblée nationale, p...

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