Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 4 avril 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Fourmies, CT0223, du 4 avril 2006)

Extrait

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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 4 avril 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Fourmies, CT0223, du 4 avril 2006)

Conseil de prud'hommes

Ct0223

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi:

Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FOURMIES 1, place Georges Coppeaux 59610 FOURMIES RG N F 05/00090 SECTION Industrie AFFAIRE Marc X... contre SOCIETE VALLOUREC MANNESMANN FRANCE OIL & GAS MINUTE N JUGEMENT DU 04 Avril 2006 Qualification: Contradictoire dernier ressort Notification le: Date de la réception par le demandeur: par le défendeur: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à:

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT du 04 Avril 2006 (quatre Avril deux mil six) Monsieur Marc X... 6 Rue Pasteur 59530 ENGLEFONTAINE Partie demanderesse ...

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