Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 2004 (cas Sénat, Bas-Rhin)
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Résumé
Sénat, Bas-Rhin - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20281 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 2004 (cas Sénat, Bas-Rhin)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu 1°) la requête n° 2004-3381 présentée par M. Gérard DURINGER, demeurant à Saverne (Bas-Rhin), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 octobre 2004 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin en v...Voir le contenu complet de ce document
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