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Résumé
Sénat, Gironde
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 février 1990 (cas Sénat, Gironde)
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête no 89-1139 présentée par M. Jean-Pierre Rocher agissant en qualité de préside...Voir le contenu complet de ce document
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