Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 mai 1991 (cas Sénat, Paris)
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Résumé
Sénat, Paris - Journal officiel du 26 mai 1991, p. 7162 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 mai 1991 (cas Sénat, Paris)
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête de M. Pierre LAVAURS, demeurant à Lyon (Rhône), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 février 1991, tendant à l'annulation d'une partie des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 10 février 1991 dans le département de Paris pour l...Voir le contenu complet de ce document
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