Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 2004 (cas Sénat, Savoie)

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20283

Numéro de Décision: CSCX0407795S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections au Sénat

Relié comme:

Résumé

Sénat, Savoie - Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20283 -

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 2004 (cas Sénat, Savoie)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la requête présentée par M. Georges LENGLET, demeurant à Cognon (Savoie), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 octobre 2...

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