Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 23 mai 2007 (cas Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00632)
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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 23 mai 2007 (cas Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, 06/00632)
Conseil de prud'hommes de Grenoble
Ct0170Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 06/00632Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Stéphane X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification: Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le: Date de la réception par le demande...Voir le contenu complet de ce document
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