Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 10 mars 1976 (cas Tribunal administratif Amiens, du 10 mars 1976)
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Résumé
28-05-01 En l'absence de toute déclaration de candidature les opérations électorales n'ont pas donné de résultat et les nouvelles opérations électorales auxquelles il a été procédé en vue de pourvoir le siège demeuré vacant doivent être regardées comme une nouvelle élection et non comme ayant constitué un deuxième tour de scrutin.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 10 mars 1976 (cas Tribunal administratif Amiens, du 10 mars 1976)
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