Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 15 novembre 1983 (cas Tribunal administratif Amiens, du 15 novembre 1983, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
30-01-02-01-02, 36-05-04-01-03 Dès lors qu'il est établi que l'agression dont a été victime un enseignant est en relation directe avec ses fonctions et notamment avec son comportement pour assurer la discipline dans sa classe, et même si elle a été perpétrée alors qu'il se livrait à des occupations privées, celui-ci est fondé à demander son admission au bénéfice de l'article 36-2° de l'ordonnance du 4 février 1959 relatif aux accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 15 novembre 1983 (cas Tribunal administratif Amiens, du 15 novembre 1983, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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