Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 19 avril 2000 (cas Tribunal administratif de Lille, du 19 avril 2000, 98-552)
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Résumé
27-05, 44-05-02, 68-01-005-01-02 Les auteurs du schéma directeur de l'arrondissement de Lille ont fait une appréciation manifestement erronée des éléments qu'il leur appartenait de prendre en compte et n'ont pas satisfait aux exigences du principe de précaution mentionné à l'article L. 200-1 du code rural en retenant un tracé d'une grande infrastructure routière qui traverse les champs captants indispensables à la satisfaction des besoins en eau de l'agglomération lilloise et passe à proximité immédiate de l'une des zones dites de vulnérabilité totale de ces champs, compte tenu de la pollution et des nuisances que génère l'insfrastructure et en l'absence de mesures suffisantes pour en éliminer l'impact sur la ressource en eau.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 19 avril 2000 (cas Tribunal administratif de Lille, du 19 avril 2000, 98-552)
Vu la requête, enregistrée le 17 février 1998, présentée par la Fédération Nord-Nature, dont le siège est ... (59000) Lille ; la Fédération Nord-Nature demande que le tribunal annule la délibération en date du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil syndical du syndicat mixte pour la révision et le suivi de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'ar...
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