Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 25 juin 1974 (cas Tribunal administratif Lille, du 25 juin 1974)
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Résumé
36-03-04-01-01, 36-10-06, 61-02-03 Annulation de la décision prononçant le licenciement, pour insuffisance professionnelle, d'un infirmier stagiaire, la commission administrative paritaire s'étant prononcée au vu d'un rapport mentionnant seulement les appréciations défavorables portées sur la manière de servir de l'intéressé.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 25 juin 1974 (cas Tribunal administratif Lille, du 25 juin 1974)
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