Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 21 juin 1990 (cas Tribunal administratif de Lyon, du 21 juin 1990, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
68-02-01-01-02 Le projet d'aménagement d'un plan d'eau et d'une aire de loisirs ne constitue pas une zone d'activité au sens des dispositions de l'article L.212-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 juillet 1985 applicable à l'espèce.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 21 juin 1990 (cas Tribunal administratif de Lyon, du 21 juin 1990, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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