Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 30 septembre 1993 (cas Tribunal administratif de Lyon, du 30 septembre 1993, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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44-02-01-02 Dès lors qu'un poste de distribution de carburants est soumis à déclaration en vertu de la nomenclature des installations classées, les cuves qui en sont inséparables le sont également.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 30 septembre 1993 (cas Tribunal administratif de Lyon, du 30 septembre 1993, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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