Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 18 janvier 1974 (cas Tribunal administratif Marseille, du 18 janvier 1974)
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Résumé
48-02-01-09 Veuve fondée à demander l'octroi d'une rente d'invalidité du chef de son mari décédé, la maladie puis le suicide de celui-ci devant être regardés comme imputables au surmenage intensif auquel il avait été soumis en raison des modifications importantes apportées dans le service.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 18 janvier 1974 (cas Tribunal administratif Marseille, du 18 janvier 1974)
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