Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 7 juillet 1977 (cas Tribunal administratif Marseille, du 7 juillet 1977, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
8AA,8BA Enseignant d'une école d'architecture soutenant que la résiliation de son contrat par le Maire n'a été motivée que par son activité politique et le fait qu'il ait témoigné sa solidarité envers un élève qui avait fait l'objet d'une sanction d'exclusion. Compte-tenu des circonstances et des faits précis dont se prévaut l'intéressé et qui constituent des présomptions sérieuses, et du refus de l'administration de faire connaître à la juridiction administrative les motifs de sa décision, ce motif doit être regardé comme établi. Annulation du licenciement.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 7 juillet 1977 (cas Tribunal administratif Marseille, du 7 juillet 1977, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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