Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 1 décembre 1981 (cas Tribunal administratif Orléans, du 1 décembre 1981, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
60-02-01-01-01-01 Personne hospitalisée victime d'une fracture du nez à la suite d'un accident survenu pendant l'anesthésie ou lors de son réveil. Inconsciente, cette personne devait faire l'objet d'une surveillance particulière : l'accident est, par suite, imputable à une faute de service.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 1 décembre 1981 (cas Tribunal administratif Orléans, du 1 décembre 1981, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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