Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 24 mai 1966 (cas Tribunal administratif d'Orléans, du 24 mai 1966)
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Résumé
17-05-02-06 Décision du directeur du recrutement d'une région militaire concernant l'appel sous les drapeaux d'un jeune homme domicilié en Allemagne.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 24 mai 1966 (cas Tribunal administratif d'Orléans, du 24 mai 1966)
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