Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 7 juillet 1965 (cas Tribunal administratif de Paris, du 7 juillet 1965)

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55-02-02 Remplacement de chirurgien-dentiste. Notion d'absence le permettant. Code de déontologie, article 63.

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Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 7 juillet 1965 (cas Tribunal administratif de Paris, du 7 juillet 1965)

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