Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 18 octobre 1988 (cas Tribunal administratif de Toulouse, du 18 octobre 1988)
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Résumé
36-03-02-05 Candidat à un concours de recrutement d'élèves-instituteurs ayant indiqué sur la fiche d'inscription réglementaire être demandeur d'emploi alors qu'il était professeur d'enseignement général de collège stagiaire et qu'une rubrique de l'imprimé l'invitait à indiquer s'il était ou non fonctionnaire stagiaire de l'éducation nationale. Légalité de sa radiation pour fausse déclaration de la liste des candidats admis, sans qu'il puisse invoquer une simple erreur matérielle.
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Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 18 octobre 1988 (cas Tribunal administratif de Toulouse, du 18 octobre 1988)
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