Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 12 janvier 2006 (cas Tribunal de grande instance de Bordeaux, CIV.1, du 12 janvier 2006)
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Tribunal de grande instance
Chambre civile 1Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2006 CRRG n 04/11716 AFFAIRE:X...Y..., C/ Z...A..., Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON DE LA MUTUALITE La Société d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), Grosse Délivrée le: à COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats et du délibéré Monsieur BROEKS, Vice-Président, Madame B..., Vice-Président, Monsieur MONPHOUS, Juge, Greffier: Mademoiselle C...D...: à l'audience publique du 12 Octobre 2005 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort rédigé par ...Voir le contenu complet de ce document
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