Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 1 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 1 avril 2008, 06/09290)
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Tribunal de grande instance de Paris
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 06/09290Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 01 Avril 2008 DEMANDEURS Monsieur X... dit Georges Y... Demeurant au siège de la société les Editions ROBERT LAFFONT... 75381 PARIS CEDEX 08 S. A. EDITIONS ROBERT LAFFONT... 75381 PARIS CEDEX 08 représentés par Me Anne BOISSARD- SCP ZYLBERSTEIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 153 DÉFENDEURS Monsieur Marc- Alain A...... 75012 PARIS Les Editions ASSOULINE 26 rue Danielle Casanova 75002 PARIS Maître B...- es- qualites d'Administrateur de la société les Editions ASSOULINE... 75001 PARIS Maître Armelle C...- es- qualités de Mandataire Judiciaire de la société les Editions ASSOULINE ...75004 PARIS représentés par Me Isabelle WEKSTEIN- AITTOUARES NACCAH WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 58 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier DEBATS A l'audience du 12 Février 2008 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé par remise au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES. Monsieur Georges Y... a publié aux Editions ROBERT LAFFONT: - en 1981 un ouvrage intitulé « Histoire universelle des chiffres » - en 1985 un ouvrage intitulé « Les chiffres ou l'histoire d'une grande invention » - en mai 1994 dans la collection « Bouquins » l'« HISTOIRE UNIVERSELLE DES CHIFFRES », tomes I e...Voir le contenu complet de ce document
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