Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 15 février 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 15 février 2008, 07/07845)
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Tribunal de grande instance de Paris
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 07/07845Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIST R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S3ème chambre 2ème sectionNo RG: 07/07845No MINUTE: Assignation du:06 Juin 2007JUGEMENT rendu le 15 Février 2008 DEMANDERESSES.N.C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE29 rue du Faubourg St HONORE75008 PARISreprésentée par Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2184DÉFENDEURSMonsieur Frédéric X......63530 VOLVICdéfaillantM...Voir le contenu complet de ce document
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