Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 25 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 07/13383)
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Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 25 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 07/13383)
Tribunal de grande instance de Paris
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 07/13383Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIST R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG: 07 / 13383 No MINUTE: Assignation du: 06 Novembre 2007 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDEURS S. A. R. L. KMF... 91570 BIEVRES Société SOARING BENEFIT LTD domiciliée: chez Maître Henri LARMARAUD...... 75017 PARIS Société LIVING LAB CO domiciliée: chez Maître Henri LARMARAUD...... 75017 PARIS Monsieur Hervé X...... 91570 BIEVRES représentés par Me HENRI LARMARAUD, avocat au barreau de Paris vestiaire C1511 DÉFENDEURS Monsieur Eric Y... ...75020 PARIS représenté par Me Anne Véronique WEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E0880 S. A. S IN PHARMA 8 rue des COMPAGNONS 14000 CAEN Société VISIOMED 111 rue de Stalingrad 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentées par Me Anne Véronique WEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E0880 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice-Président, signataire de la décision Sophie CANAS, Juge Guillaume MEUNIER, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DÉBATS A l'audience du 25 Octobre 2007 Prononcé par remise de la décision au greffe, devant Sophie CANAS, Guillaume MEUNIER, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l'audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile JUGEMENT Prononcé par remise de la décision au greffe Contra...Voir le contenu complet de ce document
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