Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 2 juillet 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 2 juillet 2008, 06/16233)
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Tribunal de grande instance de Paris
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 06/16233Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIST R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG: 06 / 16233 No MINUTE: Assignation du: 24 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2008 DEMANDEUR Maître Laurent X...... 75011 PARIS représenté par Me Stephane BRUSCHINI CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B761 DÉFENDERESSE S. A. S. GROUPE MONITEUR 17 rue d'Uzès 75002 PARIS représentée par Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS...Voir le contenu complet de ce document
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