Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 4 juillet 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 4 juillet 2008, 06/18224)

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Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 4 juillet 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 4 juillet 2008, 06/18224)

Tribunal de grande instance de Paris

Chambre civile 3

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi: 06/18224

Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

3ème chambre 2ème section

No RG:

06 / 18224

No MINUTE:

Assignation du:

20 Décembre 2006

JUGEMENT

rendu le 04 Juillet 2008

DEMANDEURS

Monsieur Christophe X...

...

13600 LA CIOTAT

Madame Marie Sophie Y...

...

13600 LA CIOTAT

Monsieur Francisco Z...

A...

B...

C...

D...

...

13600 LA CIOTAT

représentés par Me Marie-Claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 306, et Me Nathalie ALBO MICHEL, Avocat au Barreau de Marseille.

DÉFENDERESSES

Société SERGENT MAJOR COMPANY LIMITED

41 Chalton Street

LONDON NW1 1JD

UNITED KINGDOM

Société PLAZA MAYOR COMPANY LIMITED

First Floor, 41 Chalton Street

LONDON NW1 1JD UNITED KINGDOM

représentées par Me Erik BILLARD SARRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 925

S. A. R. L. YTT

156 rue OBERKAMPF

75011 PARIS

représentée par Me Anne-Charlotte JEANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 2376

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Véronique RENARD, Vice-Président, signataire de la décision

Sophie CANAS, Juge

Guillaume MEUNIER, Juge

assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision

DEBATS

A l'audience du 29 Mai 2008

tenue en audience publique

JUGEMENT

Prononcé par remise de la décision au greffe

Contradictoire

en premier ressort

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Monsieur Christophe X... expose qu'il a composé et écrit la majeure partie des morceaux de l'album de l'artiste Marie Sophie Y..., dite MARIE G..., enregistré au Brésil au cours de l'année 2004 et intitulé " Chaque jour ", et qu'il en est également le producteur en vertu d'un contrat en date du 15 novembre 2003.

Il indique que par contrat en date du 21 mai 2005, il a, en sa qualité de producteur, concédé à l...

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