Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 17 juin 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 06/16593)
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 17 juin 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 06/16593)
Tribunal de grande instance de Paris
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 06/16593Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIST R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG: 06 / 16593 No MINUTE: JUGEMENT rendu le 17 Juin 2008 DEMANDERESSE S. A. LOUIS VUITTON MALLETIER ...75001 PARIS représentée par Me Patrice de CANDE- SELARL X...de Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 280 DÉFENDEURS S. A. R. L. M. N. PROD ...- BP 232 75364 PARIS 8 défaillante Monsieur Gilles AA......91270 VIGNEUX SUR SEINE défaillant S. A. R. L. MS INNOVATIONS ...06560 VALBONNE représentée par Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B. 650 Monsieur David Z......95100 ARGENTEUIL défaillant Monsieur Jean Daniel A......13005 MARSEILLE défaillant Monsieur LY B...C......75010 PARIS défaillant Monsieur Rudy D......75019 PARIS représenté par Me Erick LANDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 786 Monsieur Olivier E......75014 PARIS défaillant Monsieur Julien F......75009 PARIS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie- Christine COURBOULAY, Vice Présidente AgnèsTHAUNAT, Vice- Président Valérie MORLET, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier DEBATS A l'audience du 19 Mai 2008, tenue publiquement devant...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
