Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 25 juin 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 06/02467)
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Tribunal de grande instance de Paris
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 06/02467Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIST R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG: 06 / 02467 No MINUTE: Assignation du: 03 Février 2006 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2008 DEMANDEURS Monsieur Hubert K...K..., ......94400 VITRY SUR SEINE S. A. R. L. EDITIONS FACE & DO, représentée par sa gérante Madame PETTE, 19, rue Bleue 75009 PARIS représentée par Me Gabrielle ODINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 271 DÉFENDERESSE S. A. HACHETTE LIVRE 43, quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Jean Philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 2501 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth ...Voir le contenu complet de ce document
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