Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 5 juin 2007 (cas Tribunal d'instance de Lens, Chambre civile 1, 5 juin 2007, 07/000029)
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Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 5 juin 2007 (cas Tribunal d'instance de Lens, Chambre civile 1, 5 juin 2007, 07/000029)
Tribunal d'instance de Lens
Chambre civile 1Audience publique du 05/06/2007N° de pourvoi: 07/000029Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISExposé du litige La SCI SORIM, dont le gérant est Monsieur Ali X..., a mis à bail un appartement situé... ......Voir le contenu complet de ce document
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