Conseil Constitutionnel
Juridiction
Nature
- Élections à l'Assemblée nationale (5190)
- Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées (1238)
- Déclassements de textes législatifs au rang réglementaire (460)
- Élections au Sénat (256)
- Élection présidentielle (251)
- Nomination des rapporteurs-adjoints (221)
- Nomination des membres (150)
- Décision d'organisation du Conseil constitutionnel (72)
- Divers élections. Observations (70)
- Référendums (58)
- Incompatibilité des parlementaires (50)
- Déchéance de parlementaires (42)
- Fin de non-recevoir (23)
- Répartitions des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer (7)
- Contrôle de constitutionnalité des lois du pays de Nouvelle-Calédonie (6)
- Article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) (2)
- Autres décisions (2)
Documents les plus récents
- Décision 2021-819 DC - Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, 31-05-2021
- Décision 2021-908 QPC - Société KF3 Plus [Pénalités pour défaut de délivrance d'une facture], 26-05-2021
- Décision 2021-909 QPC - Mme Line M. [Impossibilité d'obtenir devant le tribunal de police la condamnation de la partie civile pour constitution abusive], 26-05-2021
- Décision 2021-910 QPC - Mme Line M. [Frais irrépétibles devant les juridictions pénales III], 26-05-2021
- Décision 2021-818 DC - Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, 21-05-2021
- Décision 2021-817 DC - Loi pour une sécurité globale préservant les libertés, 20-05-2021
- Décision 2021-906 QPC - M. Dominique A. et autres [Rétention de précompte en Polynésie française], 14-05-2021
- Décision 2021-907 QPC - M. Stéphane R. et autre [Impossibilité de déduire la pension versée à un descendant mineur pris en compte dans la détermination du quotient familial du débiteur], 14-05-2021
- Décision 2021-294 L - Nature juridique d'une disposition de l'article L. 5134-102 du code du travail, 12-05-2021
- Décision 2021-904 QPC - M. Thomas O. [Incapacité d'exercer la profession d'éducateur sportif], 07-05-2021
Documents en vedette
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- Décision 2017-695 QPC - M. Rouchdi B. et autre [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme], 29-03-2018
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- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 2013 (cas Loi de finances pour 2014)
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