Conseil Constitutionnel
Juridiction
- Conseil Constitutionnel (9816)
Nature
- Élections à l'Assemblée nationale (5190)
- Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées (1238)
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- Divers élections. Observations (70)
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- Déchéance de parlementaires (42)
- Fin de non-recevoir (23)
- Répartitions des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer (7)
- Contrôle de constitutionnalité des lois du pays de Nouvelle-Calédonie (6)
- Article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) (2)
- Autres décisions (2)
Documents les plus récents
- Décision 2021-7 LP - Loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, 01-04-2021
- Décision 2021-814 DC - Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise, 01-04-2021
- Décision 2021-892 QPC - Société Akka technologies et autres [Sanction de l'obstruction aux enquêtes de l'autorité de la concurrence], 26-03-2021
- Décision 2021-893 QPC - M. Brahim N. [Présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l'affaire], 26-03-2021
- Décision 2021-815 DC - Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République, 25-03-2021
- Décision 2021-891 QPC - Association Générations futures et autres [Participation du public à l'élaboration des chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques], 19-03-2021
- Décision 2020-890 QPC - Association SOS praticiens à diplôme hors Union européenne de France et autres [Dispositif dérogatoire et temporaire d'accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers], 19-03-2021
- Décision 2020-888 QPC - Mme Fouzia L. [Interdiction de recevoir des libéralités pour les personnes assistant certaines personnes vulnérables], 12-03-2021
- Décision 2020-889 QPC - M. Marc A. et autres [Technique de l'encerclement dans le cadre du maintien de l'ordre], 12-03-2021
- Décision 2020-5683 SEN - SEN, Charente, M. Jérôme ROYER, 05-03-2021
Documents en vedette
- Décision 2020-800 DC - Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, 11-05-2020
- Décision 2019-789 QPC - Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale], 14-06-2019
- Décision 2018-768 DC - Loi relative à la protection du secret des affaires, 26-07-2018
- Décision 2019-823 QPC - Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques], 31-01-2020
- Décision 2019-778 DC - Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, 21-03-2019
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- Décision 2016-548 QPC - Société Famille Michaud Apiculteurs SA et autre [Saisine d'office du président du tribunal de commerce pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte], 01-07-2016
- Décision 2017-758 DC - Loi de finances pour 2018, 28-12-2017
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 juillet 2014 (cas Loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF)
Loi organique relative à la nomination des dirigeants de la...
- Décision 2017-695 QPC - M. Rouchdi B. et autre [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme], 29-03-2018