-
Conseil Constitutionnel
Nature
- Élections à l'Assemblée nationale (5190)
- Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées (1238)
- Déclassements de textes législatifs au rang réglementaire (460)
- Élections au Sénat (256)
- Élection présidentielle (251)
- Nomination des rapporteurs-adjoints (221)
- Nomination des membres (150)
- Décision d'organisation du Conseil constitutionnel (72)
- Divers élections. Observations (70)
- Référendums (58)
- Incompatibilité des parlementaires (50)
- Déchéance de parlementaires (42)
- Fin de non-recevoir (23)
- Répartitions des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer (7)
- Contrôle de constitutionnalité des lois du pays de Nouvelle-Calédonie (6)
- Article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) (2)
- Autres décisions (2)
Documents les plus récents
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas M. Jean-Louis M. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité])
Jean-Louis M. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas M. Nadav B. [Report de l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées])
Nadav B. [Report de l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées]
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas M. Pierre T. [Droit de présentation des notaires])
Pierre T. [Droit de présentation des notaires]
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie)
Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas Mme Barbara D. et autres [Cession des œuvres et transmission du droit de reproduction])
Mme Barbara D. et autres [Cession des œuvres et transmission du droit de reproduction]
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2014 (cas Loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution)
Loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2014 (cas Dispositions de droit civil en Polynésie française)
Dispositions de droit civil en Polynésie française
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2014 (cas M. Alain L. [Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation])
Alain L. [Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation]
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2014 (cas M. Mario S. [Extradition des personnes ayant acquis la nationalité française])
Mario S. [Extradition des personnes ayant acquis la nationalité française]
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2014 (cas Société Mutuelle Saint-Christophe [Taxe spéciale sur les contrats d'assurance contre l'incendie])
Société Mutuelle Saint-Christophe [Taxe spéciale sur les contrats d'assurance contre l'incendie]
Documents en vedette
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 mai 2013 (cas Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe)
Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas M. Nadav B. [Report de l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées])
Nadav B. [Report de l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées]...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 février 2014 (cas Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur)
Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 septembre 2014 (cas Société Assurances du Crédit mutuel [Contrat d'assurance : conséquences, en Alsace-Moselle, de l'omission ou de la déclaration inexacte de l'assuré])
Société Assurances du Crédit mutuel [Contrat d'assurance : conséquences, en Alsace-Moselle, de l'omission ou de la déclaration inexacte de l'assuré]...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2011 (cas Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs)
Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas M. Jean-Louis M. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité])
Jean-Louis M. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 2013 (cas Loi de finances pour 2014)
Loi de finances pour...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas M. Pierre T. [Droit de présentation des notaires])
Pierre T. [Droit de présentation des notaires]...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 juillet 2008 (cas Loi relative aux contrats de partenariat)
Loi relative aux contrats de...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 novembre 2014 (cas Mme Barbara D. et autres [Cession des œuvres et transmission du droit de reproduction])
Mme Barbara D. et autres [Cession des œuvres et transmission du droit de reproduction]...