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Conseil Constitutionnel
Nature
- Élections à l'Assemblée nationale (5190)
- Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées (1238)
- Déclassements de textes législatifs au rang réglementaire (460)
- Élections au Sénat (256)
- Élection présidentielle (251)
- Nomination des rapporteurs-adjoints (221)
- Nomination des membres (150)
- Décision d'organisation du Conseil constitutionnel (72)
- Divers élections. Observations (70)
- Référendums (58)
- Incompatibilité des parlementaires (50)
- Déchéance de parlementaires (42)
- Fin de non-recevoir (23)
- Répartitions des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer (7)
- Contrôle de constitutionnalité des lois du pays de Nouvelle-Calédonie (6)
- Article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) (2)
- Autres décisions (2)
Documents les plus récents
- Décision 2020-5684 SEN/ QPC - SEN, Haute-Saône, M. André KORNMANN, 11-12-2020
- Décision 2020-5692/5693 AN - A.N., Haut-Rhin (1ère circ.), M. Michel CLOG et autre, 11-12-2020
- Décision 2020-809 DC - Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, 10-12-2020
- Décision 2020-5687 SEN - SEN, Guyane, M. Sylvio LETARD, 10-12-2020
- Décision 2020-5691/5694 SEN - SEN, Bas-Rhin, M. Jean-Paul LEONHARDT et autre, 10-12-2020
- Décision 2020-869 QPC - M. Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l'état d'urgence sanitaire], 04-12-2020
- Décision 2020-870 QPC - Société Ambulances secours rapides du bassin [Assistance de l'avocat lors d'une audition libre], 04-12-2020
- Décision 2020-807 DC - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, 03-12-2020
- Décision 2020-867 QPC - M. Matthias E. [Amende pour non-respect des mesures prises pour limiter les nuisances aéroportuaires], 27-11-2020
- Décision 2020-868 QPC - M. Louis-Christophe L. [Taxe forfaitaire sur la cession et l'exportation d'objets précieux], 27-11-2020
Documents en vedette
- Décision 2020-800 DC - Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, 11-05-2020
- Décision 2018-768 DC - Loi relative à la protection du secret des affaires, 26-07-2018
- Décision 2019-789 QPC - Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale], 14-06-2019
- Décision 2020-803 DC - Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, 09-07-2020
- Décision 2019-823 QPC - Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques], 31-01-2020
- Décision 2017-657 QPC - Société Valeo systèmes de contrôle moteur [Cotisation et contribution finançant l'allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi], 03-10-2017
- Décision 2019-778 DC - Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, 21-03-2019
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- Décision 2016-745 DC - Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, 26-01-2017
- Décision 2017-695 QPC - M. Rouchdi B. et autre [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme], 29-03-2018