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Conseil Constitutionnel
Nature
- Élections à l'Assemblée nationale (5190)
- Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées (1238)
- Déclassements de textes législatifs au rang réglementaire (460)
- Élections au Sénat (256)
- Élection présidentielle (251)
- Nomination des rapporteurs-adjoints (221)
- Nomination des membres (150)
- Décision d'organisation du Conseil constitutionnel (72)
- Divers élections. Observations (70)
- Référendums (58)
- Incompatibilité des parlementaires (50)
- Déchéance de parlementaires (42)
- Fin de non-recevoir (23)
- Répartitions des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer (7)
- Contrôle de constitutionnalité des lois du pays de Nouvelle-Calédonie (6)
- Article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) (2)
- Autres décisions (2)
Documents les plus récents
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- Décision 2018-755 QPC - M. Luc F. [Calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière], 15-01-2019
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- Décision 2018-5620 SEN - SEN, Français établis hors de France, 26-10-2018
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- Décision 2018-752 QPC - Fondation Ildys [Exonération de taxe d'habitation en faveur de certains établissements publics], 07-12-2018