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Conseil Constitutionnel
Nature
- Élections à l'Assemblée nationale (5190)
- Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées (1238)
- Déclassements de textes législatifs au rang réglementaire (460)
- Élections au Sénat (256)
- Élection présidentielle (251)
- Nomination des rapporteurs-adjoints (221)
- Nomination des membres (150)
- Décision d'organisation du Conseil constitutionnel (72)
- Divers élections. Observations (70)
- Référendums (58)
- Incompatibilité des parlementaires (50)
- Déchéance de parlementaires (42)
- Fin de non-recevoir (23)
- Répartitions des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer (7)
- Contrôle de constitutionnalité des lois du pays de Nouvelle-Calédonie (6)
- Article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) (2)
- Autres décisions (2)
Documents les plus récents
- Décision 2019-825 QPC - Société Les sablières de l'Atlantique [Assiette et taux de la redevance d'archéologie préventive], 07-02-2020
- Décision 2019-826 QPC - M. Justin A. [Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret], 07-02-2020
- Décision 2020-284 L - Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 06-02-2020
- Décision 2019-823 QPC - Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques], 31-01-2020
- Décision 2019-824 QPC - M. Thierry A. [Régime fiscal de la prestation compensatoire], 31-01-2020
- Décision 2019-821 QPC - Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes [Obligation de fourniture des équipements nécessaires à l'authentification des produits du tabac], 24-01-2020
- Décision 2019-822 QPC - M. Hassan S. [Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé entendu librement], 24-01-2020
- Décision 2019-820 QPC - Époux K. [Abattement au titre de la résidence principale en matière d'impôt de solidarité sur la fortune], 17-01-2020
- Décision 2019-819 QPC - Société Casden Banque populaire [Plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie], 07-01-2020
- Décision 2019-796 DC - Loi de finances pour 2020, 27-12-2019
Documents en vedette
- Décision 2019-778 DC - Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, 21-03-2019
- Décision 2018-770 DC - Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, 06-09-2018
- Décision 2016-741 DC - Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, 08-12-2016
- Décision 2018-773 DC - Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, 20-12-2018
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 octobre 2013 (cas Loi organique relative à la transparence de la vie publique)
Loi organique relative à la transparence de la vie...
- Décision 2016-739 DC - Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, 17-11-2016
- Décision 2015-468/469/472 QPC - Société UBER France SAS et autre [Voitures de transport avec chauffeur - Interdiction de la « maraude électronique » - Modalités de tarification - Obligation de retour à la base], 22-05-2015
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 juillet 2013 (cas Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012)
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 10 et 17 juin...
- Décision 2019-790 DC - Loi de transformation de la fonction publique, 01-08-2019
- Décision 2015-488 QPC - M. Jean-Pierre E. [Indemnité exceptionnelle accordée à l’époux aux torts duquel le divorce a été prononcé], 07-10-2015