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Conseil Constitutionnel
Nature
- Élections à l'Assemblée nationale (5190)
- Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées (1238)
- Déclassements de textes législatifs au rang réglementaire (460)
- Élections au Sénat (256)
- Élection présidentielle (251)
- Nomination des rapporteurs-adjoints (221)
- Nomination des membres (150)
- Décision d'organisation du Conseil constitutionnel (72)
- Divers élections. Observations (70)
- Référendums (58)
- Incompatibilité des parlementaires (50)
- Déchéance de parlementaires (42)
- Fin de non-recevoir (23)
- Répartitions des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer (7)
- Contrôle de constitutionnalité des lois du pays de Nouvelle-Calédonie (6)
- Article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) (2)
- Autres décisions (2)
Documents les plus récents
- Décision 2020-800 DC - Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, 11-05-2020
- Décision 2020-837 QPC - Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux], 07-05-2020
- Décision 2020-838/839 QPC - M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait], 07-05-2020
- Décision 2020-835 QPC - M. Ferhat H. et autre [Condition de transparence financière des organisations syndicales], 30-04-2020
- Décision 2020-836 QPC - M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d'audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II], 30-04-2020
- Décision 2020-834 QPC - Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur pour l'examen des demandes d'inscription en premier cycle], 03-04-2020
- Décision 2019-832/833 QPC - M. Marc S. et autre [Exclusion de certaines plus-values mobilières du bénéfice de l'abattement pour durée de détention], 03-04-2020
- Décision 2020-285 L - Nature juridique du troisième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'organisation judiciaire, 26-03-2020
- Décision 2020-797 DC - Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, 26-03-2020
- Décision 2020-799 DC - Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, 26-03-2020
Documents en vedette
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- Décision 2018-770 DC - Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, 06-09-2018
- Décision 2016-741 DC - Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, 08-12-2016
- Décision 2019-796 DC - Loi de finances pour 2020, 27-12-2019
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 octobre 2013 (cas Loi organique relative à la transparence de la vie publique)
Loi organique relative à la transparence de la vie...
- Décision 2016-739 DC - Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, 17-11-2016
- Décision 2018-773 DC - Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, 20-12-2018
- Décision 2015-468/469/472 QPC - Société UBER France SAS et autre [Voitures de transport avec chauffeur - Interdiction de la « maraude électronique » - Modalités de tarification - Obligation de retour à la base], 22-05-2015
- Décision 2017-634 QPC - M. Jacques R. et autres [Sanction par l'AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché], 02-06-2017
- Décision 2017-750 DC - Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, 23-03-2017