Cours Administrative d'Appel › Cour administrative d'appel de Bordeaux

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise.

335 Étrangers.

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision.

19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement.

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle.

19-03-045-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances.

19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur.

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Dettes.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation. Taxation, évaluation ou rectification d'office.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.

34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances.

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers.

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical.

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Victimes autres que les usagers de l'ouvrage public. Tiers.