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Cours Administrative d'Appel › Cour administrative d'appel de Nancy
19935 résultats pour Cours Administrative d'Appel › Cour administrative d'appel de Nancy
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC01114, Inédit au recueil Lebon
03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC00276, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC02009, Inédit au recueil Lebon
54-07-01-03-02-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes reconventionnelles.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC00970, Inédit au recueil Lebon
54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC03334, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC01080 - 20NC01081, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC00771, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC02063, Inédit au recueil Lebon
08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC01433, Inédit au recueil Lebon
03-05-04 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. FRUITS ET LÉGUMES. - TITRE EXÉCUTOIRE PRIS POUR LE REMBOURSEMENT D'UNE AIDE INCOMPATIBLE AVEC LE MARCHÉ COMMUN. PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE ET RÉGIME DE PRESCRIPTION APPLICABLE - 1) - ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT (CE) N° 659/1999 DU CONSEIL DU 22 MARS 1999 DÉSORMAIS REPRIS À L'ARTICLE 17, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2015/1589 DU CONSEIL DU 13...
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC02467, Inédit au recueil Lebon
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC03236, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC00735, Inédit au recueil Lebon
335-005 Étrangers. Entrée en France.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC02144, Inédit au recueil Lebon
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC00141, Inédit au recueil Lebon
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC00055, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC03348, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC03586, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC03565 - 19NC03566, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC03091, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC01711, Inédit au recueil Lebon
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC00139 - 19NC00140, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 20NC01190 - 20NC01382, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC01207, Inédit au recueil Lebon
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC02350, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/02/2021, 19NC03645, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
- CAA de NANCY, , 15/02/2021, 21NC00385, Inédit au recueil Lebon
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CAA de NANCY, 1ère chambre, 04/02/2021, 20NC00160, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 1ère chambre, 04/02/2021, 20NC00189, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 1ère chambre, 04/02/2021, 19NC02362, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
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CAA de NANCY, 1ère chambre, 04/02/2021, 20NC00382, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.