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Cours Administrative d'Appel › Cour administrative d'appel de Paris
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 18/02/2021, 20PA01740, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 18/02/2021, 20PA02925, Inédit au recueil Lebon
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 18/02/2021, 19PA02813, Inédit au recueil Lebon
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 18/02/2021, 19PA00725, Inédit au recueil Lebon
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 18/02/2021, 19PA01847, Inédit au recueil Lebon
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute.
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 18PA02536, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 20PA01309, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 19PA04091, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 19PA02092, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 20PA04086, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 19PA01893, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 20PA03525, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 20PA00600, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 19PA02301, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 19PA04074, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 19PA04075, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 19PA02434, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 20PA02961, Inédit au recueil Lebon
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/02/2021, 20PA01039, Inédit au recueil Lebon
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 20PA01872, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 20PA01204, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 19PA01804, Inédit au recueil Lebon
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 19PA00925, Inédit au recueil Lebon
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 20PA00043, Inédit au recueil Lebon
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 20PA00513, Inédit au recueil Lebon
17-05-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 20PA01517, Inédit au recueil Lebon
46-01-03-02-03 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements (hors statuts des collectivités). Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie. Polynésie française.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 20PA03332, Inédit au recueil Lebon
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 20PA01380, Inédit au recueil Lebon
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 19PA00724, Inédit au recueil Lebon
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie.
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CAA de PARIS, 3ème chambre, 16/02/2021, 19PA00949, Inédit au recueil Lebon
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie.