Cour administrative d'appel de Lyon (Cours Administrative d'Appel)
- CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 22LY02390, Inédit au recueil Lebon
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 22LY02652
19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations.
- CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 23LY01312, Inédit au recueil Lebon
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CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 22LY01642, Inédit au recueil Lebon
39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 23LY03718, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 23LY03683, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 22LY02873, Inédit au recueil Lebon
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Garanties accordées au contribuable.
- CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 22LY00294, Inédit au recueil Lebon
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 22LY01640, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Détermination du bénéfice imposable.
- CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 22LY02287, Inédit au recueil Lebon
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 23LY02553, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
- CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 22LY02207, Inédit au recueil Lebon
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CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 22LY02680, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 23LY02127, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 23LY03065, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 23LY03248, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 23LY03096, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 23LY03531, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 4ème chambre, 18/04/2024, 23LY02666, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 21LY04278, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de l'impôt. - Taxation d'office. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).
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CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 23LY03795, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
- CAA de LYON, 2ème chambre, 18/04/2024, 21LY03607
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CAA de LYON, 3ème chambre, 17/04/2024, 22LY02509, Inédit au recueil Lebon
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02453, Inédit au recueil Lebon
03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02552, Inédit au recueil Lebon
44-035 Nature et environnement.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 23LY01019, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 23LY01023, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 23LY01225, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02551, Inédit au recueil Lebon
44-035 Nature et environnement.
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CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02626, Inédit au recueil Lebon
03-05-06-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Vins. - Contentieux des appellations.