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• Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2016, 15/01884

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  Arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 17/06379 1 Responsabilité civile, responsabilité délictuelle, responsabilité d'une société pharmaceutique, dommage de la victime du fait personnel, victime exposée au diéthylstilbestrol (DES) à...

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• Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2019, 19/189387
• Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 11/11178
• Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2014, 10/00528
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