Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 novembre 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Paris, Formation plénière, 27/11/2008, 08PA01295)
| Date de Résolution | 27 novembre 2008 |
| Numéro de Décision | REGNIER |
| Juridiction | Cour administrative d'appel de Paris |
| Nature | Texte |
Vu, I, sous le n° 08PA01295, la requête enregistrée le 14 mars 2008, présentée par Me Tirard pour la SCI 140 GRENELLE, prise en la personne de son président, dont le siège est 140 rue de Grenelle à Paris (75007) ; la SCI 140 GRENELLE demande à la Cour :
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) d'annuler le jugement nos 0602313, 0605684/7-1 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 3 novembre 2005 du maire de Paris accordant à la SCI 140 GRENELLE un permis de construire n° PC 075.0007.04.V.0017, pour la construction d'un immeuble de quatre étages à usage d'habitation et de stationnement sis au 26 rue de Bourgogne à Paris 7ème ;
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) de rejeter les demandes présentées par Mme X, la SCI de Parcay, la SCI Defi PK 23 et M. Y ;
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) de mettre à la charge de Mme X, la SCI de Parcay, la SCI Defi PK 23 et M. Y la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu, II, sous le n° 08PA01345, la requête enregistrée le 17 mars 2008 présentée par Me Foussard pour la VILLE DE PARIS, dûment représentée par son maire en exercice conformément à la délibération du conseil de Paris du 25 mars 2001 ; la VILLE DE PARIS demande à la Cour :
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) d'annuler le jugement nos 0602313, 0605684/7-1 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 novembre 2005 du maire de Paris accordant un permis de construire n° PC 075.0007.04.V.0017 à la SCI 140 GRENELLE, pour la construction d'un bâtiment de quatre étages à usage d'habitation et de stationnement sise au 26 rue de Bourgogne à Paris 7ème ;
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) de rejeter les demandes présentées par Mme X, Mme Z-X, la SCI de Parcay, la SCI Defi PK 23 et M. Y ;
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) de mettre à la charge de la SCI de Parcay, la SCI Defi PK 23, M. Y, Mme X et Mme Z-X la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu, III, sous le n° 08PA01297, la requête enregistrée le 14 mars 2008, présentée par Me Tirard pour la SCI 140 GRENELLE, prise en la personne de son président, dont le siège se situe 140 rue de Grenelle à Paris (75007) ; la SCI 140 GRENELLE demande à la Cour :
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) d'annuler le jugement n° 0608768/7-1 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 6 décembre 2005 du maire de Paris accordant un permis de construire n° PC 075.0007.04V.0016 à la SCI 140 GRENELLE, pour la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments de rez-de-chaussée et quatre étages sur deux niveaux de sous-sols, à usage d'habitation et de stationnement, avec reconstructions de planchers, modification d'aspect extérieur et ravalement des façades, sis 26 rue de Bourgogne et 140 rue de Grenelle à Paris 7ème ;
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) de rejeter la demande de Mmes X et Z-X ;
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) de mettre à la charge de Mmes X et Z-X la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu, IV, sous le n° 08PA01342, la requête enregistrée le 17 mars 2008 présentée par Me Foussard pour la VILLE DE PARIS, dûment représentée par son maire en exercice conformément à la délibération du conseil de Paris du 25 mars 2001 ; la VILLE DE PARIS demande à la Cour :
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) d'annuler le jugement n° 0608768/7-1 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 6 décembre 2005 du maire de Paris accordant un permis de construire n° PC 075.0007.04V.0016 à la SCI 140 GRENELLE, pour la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments de R+4 étages sur 2 niveaux de sous-sols, à usage d'habitation et de stationnement avec reconstructions de planchers, modification d'aspect extérieur et ravalement des façades, sis 26 rue de Bourgogne et 140 rue de Grenelle à Paris 7ème ;
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) de rejeter la demande de Mmes X et Z-X ;
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) de mettre à la charge de Mmes X et Z-X la somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces des dossiers ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret du 26 juillet 1991 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du VIIe arrondissement de Paris ;
Vu le plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7ème arrondissement de Paris ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2008 :
- le rapport de Mme Briançon, rapporteur,
- les observations de Me Foussard pour la VILLE DE PARIS, celles de Me Tirard pour la SCI 140 GRENELLE, celles de Me Blanquin pour la SCI de Parcay, la SCI Défi PK 23, M. Y et celles de Me Desbruères-Abrassart pour Mes X et Z-X,
- et les conclusions de M. Bachini, commissaire du gouvernement ;
Considérant que, par deux arrêtés en dates du 3 novembre (n° PC 075.0007.04.V.0017) et du 6 décembre 2005 (n° PC 075.0007.04V.0016), le maire de Paris a autorisé la SCI 140 GRENELLE, respectivement, à construire au 26 rue de Bourgogne (Paris 7ème) un petit immeuble à rez-de-chaussée et quatre étages sur un niveau de sous-sol, à usage d'habitation et de...
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