CAA de DOUAI, 3ème chambre - formation à 3, 09/11/2017, 16DA01005, Inédit au recueil Lebon
| Presiding Judge | M. Albertini |
| Date | 09 novembre 2017 |
| Judgement Number | 16DA01005 |
| Record Number | CETATEXT000036028748 |
| Counsel | QUENNEHEN & TOURBIER |
| Court | Cour administrative d'appel de Douai (Cours Administrative d'Appel de France) |
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...G...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 novembre 2014, confirmé par la décision du 8 mars 2015, par lequel le directeur du groupe hospitalier public du sud de l'Oise l'a radiée des cadres à compter du 17 novembre 2014 pour abandon de poste, d'enjoindre au groupe hospitalier public du sud de l'Oise de la réintégrer à son poste d'infirmière, avec effet rétroactif au 1er novembre 2012, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge du groupe hospitalier public du sud de l'Oise la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un jugement n° 1501063-1501064 du 25 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2016, MmeG..., représentée par Me C...D..., demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2016 du tribunal administratif d'Amiens ;
2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 novembre 2014 et la décision confirmative du 8 mars 2015 du directeur du groupe hospitalier du sud de l'Oise ;
3°) d'enjoindre au groupe hospitalier du sud de l'Oise de la réintégrer à son poste d'infirmière avec effet rétroactif à compter du 1er novembre 2012 dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983;
- la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Paul-Louis Albertini, président de chambre,
- les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public,
- et les observations de Me C...D..., représentant Mme G...et Me F...E..., représentant le groupe hospitalier public du sud de l'Oise.
Une note en délibéré présentée par Me D...pour Mme G...a été enregistrée le 19 octobre 2017.
1. Considérant que Mme G...a été recrutée, à compter du 1er juillet 2008, par le groupe hospitalier...
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...G...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 novembre 2014, confirmé par la décision du 8 mars 2015, par lequel le directeur du groupe hospitalier public du sud de l'Oise l'a radiée des cadres à compter du 17 novembre 2014 pour abandon de poste, d'enjoindre au groupe hospitalier public du sud de l'Oise de la réintégrer à son poste d'infirmière, avec effet rétroactif au 1er novembre 2012, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge du groupe hospitalier public du sud de l'Oise la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un jugement n° 1501063-1501064 du 25 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2016, MmeG..., représentée par Me C...D..., demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2016 du tribunal administratif d'Amiens ;
2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 novembre 2014 et la décision confirmative du 8 mars 2015 du directeur du groupe hospitalier du sud de l'Oise ;
3°) d'enjoindre au groupe hospitalier du sud de l'Oise de la réintégrer à son poste d'infirmière avec effet rétroactif à compter du 1er novembre 2012 dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983;
- la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Paul-Louis Albertini, président de chambre,
- les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public,
- et les observations de Me C...D..., représentant Mme G...et Me F...E..., représentant le groupe hospitalier public du sud de l'Oise.
Une note en délibéré présentée par Me D...pour Mme G...a été enregistrée le 19 octobre 2017.
1. Considérant que Mme G...a été recrutée, à compter du 1er juillet 2008, par le groupe hospitalier...
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