CAA de MARSEILLE, , 03/09/2020, 20MA00291, Inédit au recueil Lebon

Date de Résolution: 3 septembre 2020
Juridiction:Cour administrative d'appel de Marseille
SOMMAIRE

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement.

 
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Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme C... E... et M. A... E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6 impasse des Colonies, sur le territoire communal, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté.

Par un jugement n° 1605391 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.


Procédure devant la Cour :

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20MA00291 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 21 janvier, 27 février et 20 mai 2020, M. D..., représenté par la SELARL BRL Bauducco, Rota, L'Hotellier, demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 1605391 du tribunal administratif de Marseille du 21 novembre 2019 ;

2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E... et M. E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6 impasse des Colonies, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner la commune aux entiers...

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