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CAA de MARSEILLE, , 03/09/2020, 20MA00291, Inédit au recueil Lebon

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Judgement Number20MA00291
Date03 septembre 2020
Record NumberCETATEXT000042311037
CounselLE PRADO
CourtCour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel de France)
Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme C... E... et M. A... E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6 impasse des Colonies, sur le territoire communal, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté.

Par un jugement n° 1605391 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.


Procédure devant la Cour :

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20MA00291 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 21 janvier, 27 février et 20 mai 2020, M. D..., représenté par la SELARL BRL Bauducco, Rota, L'Hotellier, demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 1605391 du tribunal administratif de Marseille du 21 novembre 2019 ;

2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E... et M. E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6 impasse des Colonies, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner la commune aux entiers...

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