CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 19/09/2016, 15MA04338, Inédit au recueil Lebon
| Presiding Judge | M. MOUSSARON |
| Record Number | CETATEXT000033157729 |
| Date | 19 septembre 2016 |
| Judgement Number | 15MA04338 |
| Counsel | SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES |
| Court | Cour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel de France) |
Vu la procédure suivante :
Procédure antérieure :
La société civile immobilière Barbossi, la société immobilière du Tanneron, la société Fimas venant aux droits de la société Devex, la société Barbossi exploitation commerciale (Barbossi Excom) et la société exploitation viticole de Barbossi ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise afin de déterminer les causes et les responsabilités de l'incendie ayant ravagé le domaine Barbossi le 4 juillet 2007.
Par une ordonnance n° 1000847 du 27 mai 2010, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Par une ordonnance n° 10MA02208 du 31 août 2011, le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille, après avoir admis l'intervention de la société d'assurances Gan Eurocourtage, a annulé l'ordonnance du 27 mai 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon et a désigné MM.C..., B...et F...comme experts.
Procédure devant la Cour :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2015, le 22 janvier 2016, le 29 janvier 2016, le 14 mars 2016 et le 4 juillet 2016, la compagnie d'assurances Allianz Iard, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, demande à la Cour :
1°) de prononcer la récusation de MM.C..., B...et F...et d'ordonner leur remplacement ;
2°) de confier aux experts nouvellement désignés la mission d'origine définie par l'ordonnance du 31 août 2011 sans leur donner la possibilité d'annexer à leur rapport leurs conclusions susceptibles d'être déposées dans le cadre de l'expertise menée devant le tribunal de grande instance de Grasse.
Elle soutient que :
- M. C...manifeste une attitude partiale ;
- les experts ne respectent pas le contenu de la mission qui leur a été confiée ;
- dès lors que M. F...a accepté le principe de sa récusation, il y a lieu de procéder à son remplacement.
Par une lettre, enregistrée le 3 décembre 2015, M. F...sollicite la permission de se démettre du collège d'experts.
Par des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2015, le 2 février 2016 et le 7 avril 2016, M. B...indique s'opposer à sa récusation.
Par des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2015, le 18 décembre 2015, le 25 février 2016, le 11 avril 2016, le 7 juin 2016 et le 6 septembre 2016, M. C...indique s'opposer à sa récusation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours...
Procédure antérieure :
La société civile immobilière Barbossi, la société immobilière du Tanneron, la société Fimas venant aux droits de la société Devex, la société Barbossi exploitation commerciale (Barbossi Excom) et la société exploitation viticole de Barbossi ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise afin de déterminer les causes et les responsabilités de l'incendie ayant ravagé le domaine Barbossi le 4 juillet 2007.
Par une ordonnance n° 1000847 du 27 mai 2010, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Par une ordonnance n° 10MA02208 du 31 août 2011, le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille, après avoir admis l'intervention de la société d'assurances Gan Eurocourtage, a annulé l'ordonnance du 27 mai 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon et a désigné MM.C..., B...et F...comme experts.
Procédure devant la Cour :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2015, le 22 janvier 2016, le 29 janvier 2016, le 14 mars 2016 et le 4 juillet 2016, la compagnie d'assurances Allianz Iard, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, demande à la Cour :
1°) de prononcer la récusation de MM.C..., B...et F...et d'ordonner leur remplacement ;
2°) de confier aux experts nouvellement désignés la mission d'origine définie par l'ordonnance du 31 août 2011 sans leur donner la possibilité d'annexer à leur rapport leurs conclusions susceptibles d'être déposées dans le cadre de l'expertise menée devant le tribunal de grande instance de Grasse.
Elle soutient que :
- M. C...manifeste une attitude partiale ;
- les experts ne respectent pas le contenu de la mission qui leur a été confiée ;
- dès lors que M. F...a accepté le principe de sa récusation, il y a lieu de procéder à son remplacement.
Par une lettre, enregistrée le 3 décembre 2015, M. F...sollicite la permission de se démettre du collège d'experts.
Par des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2015, le 2 février 2016 et le 7 avril 2016, M. B...indique s'opposer à sa récusation.
Par des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2015, le 18 décembre 2015, le 25 février 2016, le 11 avril 2016, le 7 juin 2016 et le 6 septembre 2016, M. C...indique s'opposer à sa récusation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours...
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