CAA de PARIS, 2ème chambre, 17/03/2021, 19PA02762, Inédit au recueil Lebon
| Presiding Judge | Mme BROTONS |
| Judgement Number | 19PA02762 |
| Record Number | CETATEXT000043266535 |
| Date | 17 mars 2021 |
| Counsel | GIRARD-REYDET |
| Court | Cour administrative d'appel de Paris (Cours Administrative d'Appel de France) |
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juin 2017 par lequel le maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction du blâme.
Par un jugement n° 1713897/2-1 du 25 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août et 21 novembre 2019, M. B..., représenté par Me E..., demande à la Cour :
1°) d'annuler ce jugement n° 1713897/2-1 du 25 juin 2019 du Tribunal administratif de Paris ;
2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
- l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en fait ;
- il repose sur des faits matériellement inexacts ;
- les faits qui lui sont reprochés ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire ; la Ville de Paris ne peut le considérer comme malade et le sanctionner pour ce motif en raison de son mutisme et de son isolement ; il est victime de harcèlement moral de la part de ses collègues ; à plusieurs reprises, il s'est plaint de leur comportement auprès de la Ville de Paris et a déposé plainte ; la Ville de Paris et son supérieur hiérarchique n'ont pas tenu compte du comportement de ses collègues.
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2019 et 14 janvier 2020, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. B... en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés.
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2020.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ;
- le code des relations entre le public et l'administration ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme D...,
- les conclusions de Mme Jimenez, rapporteur public,
- et les observations de Me A..., substituant la SCP Foussard-Froger, représentant la Ville de Paris.
Considérant ce qui suit :
1. M. B..., adjoint technique principal de 2ème classe, spécialité maintenance des bâtiments, affecté à la section locale d'architecture des 5ème et 13ème arrondissements de la direction du patrimoine et de l'architecture de la Ville de Paris depuis le 22 septembre 2014, s'est vu infliger...
Procédure contentieuse antérieure :
M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juin 2017 par lequel le maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction du blâme.
Par un jugement n° 1713897/2-1 du 25 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août et 21 novembre 2019, M. B..., représenté par Me E..., demande à la Cour :
1°) d'annuler ce jugement n° 1713897/2-1 du 25 juin 2019 du Tribunal administratif de Paris ;
2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
- l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en fait ;
- il repose sur des faits matériellement inexacts ;
- les faits qui lui sont reprochés ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire ; la Ville de Paris ne peut le considérer comme malade et le sanctionner pour ce motif en raison de son mutisme et de son isolement ; il est victime de harcèlement moral de la part de ses collègues ; à plusieurs reprises, il s'est plaint de leur comportement auprès de la Ville de Paris et a déposé plainte ; la Ville de Paris et son supérieur hiérarchique n'ont pas tenu compte du comportement de ses collègues.
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2019 et 14 janvier 2020, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. B... en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés.
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2020.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ;
- le code des relations entre le public et l'administration ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme D...,
- les conclusions de Mme Jimenez, rapporteur public,
- et les observations de Me A..., substituant la SCP Foussard-Froger, représentant la Ville de Paris.
Considérant ce qui suit :
1. M. B..., adjoint technique principal de 2ème classe, spécialité maintenance des bâtiments, affecté à la section locale d'architecture des 5ème et 13ème arrondissements de la direction du patrimoine et de l'architecture de la Ville de Paris depuis le 22 septembre 2014, s'est vu infliger...
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