Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 avril 2012 (cas Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République)

Date de Résolution26 avril 2012
Estado de la SentenciaJournal officiel du 27 avril 2012, p. 7524
Numéro de DécisionHRUX1201023S
JuridictionConstitutional Council (France)
Nature Élection présidentielle

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 25 avril 2012 faisant connaître les résultats du premier tour ;

Considérant que chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu'il maintenait sa candidature,

D É C I D E :

Article 1er.- Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :

Monsieur François HOLLANDE et Monsieur Nicolas SARKOZY.

Article 2.- La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du...

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