Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23/12/2013, 11MA03057, Inédit au recueil Lebon

Presiding JudgeM. GUERRIVE
Date23 décembre 2013
Record NumberCETATEXT000028754626
Judgement Number11MA03057
CounselSCP BERNARDINI GAULMIN - AVOCATS
Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour l'université du Sud Toulon Var, dont le siège est avenue de l'Université, BP 20132, à La Garde (83957), prise en la personne de son administrateur provisoire, par MeC... ; l'université du Sud Toulon Var demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 0902234 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 20 juillet 2009 par laquelle le président de l'université du Sud Toulon Var a rejeté la demande de M. A...tendant au réexamen de sa demande de la validation totale par les acquis de l'expérience, du diplôme de Master sciences et technologie, mention sciences de l'information et des systèmes, spécialité ingénierie des systèmes d'information, option sécurité des systèmes d'information et a enjoint à l'université de réexaminer le dossier de M.A..., dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ;

2°) de rejeter la demande que M. A...a présentée au tribunal ;

3°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de M.A..., au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
...............................................................................................................
Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 613-3 et L. 613-4 ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 septembre 2013 :

- le rapport de M. Marcovici, rapporteur,

- les conclusions de Mme Felmy, rapporteur public,

- et les observations de Me D...représentant l'université du Sud Toulon Var ;

1. Considérant que l'université du Sud Toulon Var, interjette appel du jugement du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 29 juillet 2009 par laquelle son président a rejeté la demande de M. A...tendant au réexamen de sa demande de la validation totale par les acquis de l'expérience, du diplôme de Master sciences et technologie, mention sciences de l'information et des systèmes, spécialité ingénierie des systèmes...

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