Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 12/03/2009, 08BX02136, Inédit au recueil Lebon

Date de Résolution:12 mars 2009
 
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Vu, I, sous le n° 08BX02136, la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. Sory Ibrahim X, domicilié ..., par Me Raffard ; M. X demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 08/3469 du 30 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 juillet 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Mali ;

2°) d'annuler ledit arrêté ;

3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur son cas ;

4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 € en application des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ;

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Vu les autres pièces du dossier ;


Vu, II, sous le n° 08BX02137, la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. Sory Ibrahim X, domicilié ..., par Me Raffard ; M. X demande à la Cour :

1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 08/3469 du 30 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 juillet 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Mali ;

2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 € en application des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ;

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Vu les autres pièces du dossier ;


Vu la décision du président de la Cour en date du 16 janvier 2009 portant désignation de M. Brunet, président de chambre, en qualité de juge habilité à statuer en matière d'appel des jugements de reconduite à la frontière ;

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code civil ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties...

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