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Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 10 février 1998, 95PA03071, inédit au recueil Lebon

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Vincent
Date10 février 1998
Judgement Number95PA03071
Record NumberCETATEXT000007436286
CourtCour administrative d'appel de Paris (Cours Administrative d'Appel de France)

(4ème Chambre)
VU la requête, enregistrée le 8 août 1995 au greffe de la cour, présentée pour M. Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Z... demande à la cour :
1 ) d'annuler le jugement n 9100937, en date du 8 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, sur le recours gracieux tendant à ce que soit rapportée la décision, en date du 14 juin 1990, prononçant sa radiation des cadres, ensemble l'annulation de ladite décision ;
2 ) d'annuler lesdites décisions ;
C VU les autres pièces du dossier ;
VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
VU la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 février 1998 :
- le rapport de Mme ADDA, premier conseiller,
- les observations de Me Y..., avocat, substituant Me X..., avocat, pour M. Z...,
- et les conclusions de M. LAMBERT, commissaire du Gouvernement ;

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête :
Considérant que M. Z..., recruté en qualité de chef de travaux pratiques à l'école nationale supérieure des beaux-arts, par contrat conclu le 2 novembre 1981, et renouvelé par tacite reconduction après l'avenant du 25 octobre 1982, a été radié des cadres pour abandon de poste, à compter du 1er mai 1990, par décision en date du 14 juin 1990 ;
Considérant qu'une mesure de révocation pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent a été préalablement mis en demeure de rejoindre son poste à la date fixée par la mise en demeure ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si le ministre de la culture a, par mise en demeure adressée par...

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