Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 16 juillet 1992, 89-16.589, Publié au bulletin
| Presiding Judge | M. Drai |
| Case Outcome | Cassation. |
| Docket Number | 89-16589 |
| Date | 16 juillet 1992 |
| Citation | A RAPPROCHER : (1°). Chambre commerciale, 1986-06-24 , Bulletin 1986, IV, n° 142 (2), p. 118 (cassation). (2°). Chambre commerciale, 1984-07-17 , Bulletin 1984, IV, n° 238, p. 197 (rejet), et l'arrêt cité.<br/> |
| Counsel | Avocats :MM. Barbey,Thomas-Raquin. |
| Court | Assemblée Plénière (Cour de Cassation de France) |
| Publication au Gazette officiel | Bulletin 1992 A.P. N° 10 p. 21 |
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Attendu que, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, la marque Au Lotus a été déposée par la société Etablissements Agache (société Agache) le 8 juin 1959, en renouvellement de dépôts antérieurs ; que la société Cartonnerie Kaysersberg a demandé à la société Agache, par lettre du 15 septembre 1965, de lui confirmer qu'elle n'éléverait aucune objection contre l'utilisation de Lotus pour des articles en ouate et tissus de cellulose (mouchoirs, serviettes, napperons, papier hygiénique, couches pour bébé, etc..) ; que cette même lettre exposait qu'à la suite d'une recherche d'antériorité, la société Cartonnerie de Kaysersberg avait constaté que la société Agache était titulaire de la marque Au Lotus pour désigner des fils de lin, chanvre, jute et autres fibres, vêtements confectionnés en tout genre, lingerie de corps et de ménage ; que par lettre du 7 novembre 1965, la société Agache a fourni la réponse suivante :
" Nous avons noté que vous aviez le désir d'utiliser la marque Lotus pour différents articles de votre fabrication. Désireux de créer entre nos sociétés un climat de collaboration, nous vous donnons volontiers l'assurance que nous n'éléverons aucune objection à l'utilisation de la marque Lotus par vous-même. Toutefois, il va de soi que de votre côté, vous vous engagez à ne pas faire opposition aux utilisations que nous pourrions faire de notre propre marque. " ; que la société Cartonnerie de Kaysersberg, par lettre du 12 octobre 1965, a remercié de l'accord donné pour l'utilisation de la marque Lotus pour les articles en tissu de cellulose ; que, le 15 décembre 1965, la société Cartonnerie Kaysersberg a acquis la marque Lotus déposée le 16 avril 1965 par la société Dorland et Grey ; que la société Kaysersberg, filiale de la société Béghin, devenue Compagnie de Kaysersberg le 17 mai 1966, a été absorbée par la société Béghin le 2 janvier 1969 qui, après absorption de la société Say, est devenue la société Béghin-Say le 10 juillet 1973 ; que le 22 juillet 1968, la société Agache a fait apport à la société Les Etablissements P. et E. Dufour de son actif avec énumération des marques incluses qui ne comprenait pas la marque Au Lotus ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue Générale Textile, Consortium général textile et le 17 avril 1979, Boussac Saint-Frères avant qu'en soit prononcé le règlement judiciaire ; que la société Consortium général textile a déposé, à titre de renouvellement, selon elle, la...
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